Fin octobre, Ottawa a publié un projet de règles pour les émetteurs de stablecoins indexés sur le dollar canadien. Le document paru dans la Canada Gazette ouvre une période de consultation de 60 jours et vise une entrée en vigueur à l'automne 2027. Les principales nouveautés sont l'exigence d'une constitution de réserves à cent pour cent, le remboursement sous trois jours ouvrables avec une commission ne dépassant pas un pour cent et l'interdiction totale de verser un rendement pour la simple détention du jeton.
Derrière les formulations arides se cache une tentative de protéger les détenteurs ordinaires contre les risques déjà apparus dans l'industrie crypto. Les réserves devront être placées auprès de dépositaires canadiens sur des comptes séparés, inaccessibles aux créanciers de l'émetteur en cas de faillite. L'utilisateur pourra échanger n'importe quel volume de stablecoins contre des monnaies fiduciaires sans montant minimum, et la commission maximale d'un pour cent vise à prévenir des retenues excessives lors d'une vague de retraits massifs.
Le régulateur se montre particulièrement strict sur le rendement. Il est interdit aux émetteurs de verser des intérêts ou de partager des revenus pour la simple détention de la pièce, même par l'intermédiaire de tiers. En revanche, les rémunérations pour de véritables transactions restent autorisées. Cette frontière montre que les autorités veulent voir dans les stablecoins un instrument de paiement, et non une alternative aux dépôts qui rapportent déjà des intérêts.
Pour les Canadiens, cela signifie des conditions plus prévisibles lors des transferts et de la conservation de dollars numériques. Au lieu de promesses de rendement élevé, ils obtiennent la garantie d'un remboursement rapide à un prix fixe. Toutefois, pour les émetteurs et les plateformes, la limite d'un pour cent sur la commission et l'interdiction du rendement passif pourraient réduire l'attrait du produit par rapport à ses équivalents américains ou européens.
En définitive, le Canada choisit la voie d'une intégration prudente des stablecoins dans le système financier traditionnel. Les règles protègent l'utilisateur contre les pertes en cas de faillite de l'émetteur, mais suppriment en même temps l'incitation à simplement garder le jeton « sous le matelas ». À long terme, cela pourrait rendre les monnaies numériques plus fiables, mais moins intéressantes pour ceux qui cherchent un gain complémentaire sur leurs économies.
