BRUXELLES – La Commission européenne a officiellement renforcé la régulation du marché numérique en reconnaissant le chatbot ChatGPT comme un moteur de recherche dans le cadre de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Parallèlement, les plateformes Reddit et Roblox ont été inscrites au registre des « très grandes plateformes en ligne » (VLOP). Les trois entreprises disposent de quatre mois pour satisfaire aux exigences strictes en matière de sécurité des utilisateurs, sous peine de lourdes amendes calculées sur leur chiffre d'affaires.
Une décision fondée sur l'ampleur et les fonctionnalités
Selon le régulateur, les trois services ont dépassé le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'Union européenne. Ce chiffre les fait automatiquement entrer dans la catégorie des entités soumises au régime de sécurité en ligne le plus strict en vigueur dans l'UE. Bruxelles est convaincue que ces mesures correspondent pleinement à l'ampleur de l'influence de ces plateformes sur la société européenne.
ChatGPT a particulièrement retenu l'attention de la Commission européenne. Le régulateur a conclu que, puisque le chatbot basé sur l'intelligence artificielle est capable de recevoir et de fournir des résultats en temps réel depuis Internet, il fonctionne en réalité comme un moteur de recherche, et non simplement comme une plateforme générative. Pour Reddit et Roblox, le facteur clé de la classification a été leur architecture, qui permet aux utilisateurs de créer massivement du contenu et de le partager publiquement.
Quatre mois pour transformer les processus d'affaires
À compter de la notification officielle, OpenAI, Reddit et Roblox disposent de quatre mois pour mettre en œuvre une série de mesures obligatoires. Parmi les exigences clés :
- Réalisation d'évaluations annuelles des risques systémiques liés à la sécurité publique, à la diffusion de contenus illégaux et à la protection des mineurs.
- Analyse et minimisation de l'impact négatif des plateformes sur le bien-être mental et physique des utilisateurs.
- Réalisation d'audits externes indépendants.
- Fourniture aux autorités de régulation d'un accès complet aux données nécessaires au contrôle du respect des normes.
Risques financiers et précédents
Le coût de la non-conformité au DSA est extrêmement élevé. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Pour OpenAI, dont les revenus connaissent une croissance rapide, une telle sanction pourrait s'avérer très significative.
La Commission européenne a déjà prouvé sa volonté d'appliquer ces mesures dans la pratique. À ce jour, le nombre total de plateformes et de moteurs de recherche soumis au niveau de régulation le plus strict de l'UE a atteint 28. Le montant des amendes déjà infligées s'élève à environ 870 millions d'euros. Parmi les précédents les plus importants :
- €550 millions pour AliExpress (juillet 2026) pour des mesures insuffisantes visant à réprimer la vente de produits illégaux et contrefaits ;
- €200 millions pour Temu (mai 2026) pour des violations similaires ;
- €120 millions pour la plateforme X (décembre 2025) pour des manquements dans la modération du contenu et un manque de transparence.
Dimension géopolitique
Les nouvelles restrictions accentuent les tensions transatlantiques dans le domaine de la régulation numérique. Les trois entreprises placées sous surveillance directe sont toutes américaines. L'administration de Donald Trump avait déjà qualifié de telles sanctions pécuniaires à l'encontre d'entreprises américaines de « nouvelle forme d'extorsion économique » et n'excluait pas l'adoption de mesures de rétorsion contre les pays appliquant de telles règles. Les experts estiment qu'avec l'élargissement de la liste des services sous surveillance, la rhétorique de Washington pourrait devenir encore plus dure.
Conclusion
La décision de Bruxelles marque une étape importante dans la régulation de l'intelligence artificielle et des plateformes sociales. L'UE démontre systématiquement que le statut innovant d'une technologie ne dispense pas ses développeurs de leur responsabilité en matière d'hygiène informationnelle et de sécurité pour des millions d'utilisateurs. Désormais, la balle est dans le camp d'OpenAI, Reddit et Roblox : ils devront choisir entre une adaptation coûteuse de leurs algorithmes et modèles économiques aux normes européennes, ou le risque de subir des pertes financières sans précédent.
