Le 12 juin 2026, le tribunal régional de Munich a rendu une décision préliminaire obligeant Google à assumer une responsabilité directe pour les affirmations erronées générées par sa fonction AI Overviews dans les résultats de recherche. L'affaire a été portée par deux sociétés d'édition munichoises, dont The Decoder, dont la réputation a été entachée par des liens injustifiés avec des activités frauduleuses et des pratiques douteuses.
La justice a qualifié les AI Overviews non pas comme des liens neutres vers des contenus tiers, mais comme un contenu éditorial propre à Google. Contrairement aux résultats de recherche classiques, où la plateforme se contente d'indexer et d'afficher des publications externes, les résumés d'IA créent de nouveaux textes basés sur l'interprétation des sources. Cette distinction fondamentale a servi de base pour refuser l'application de l'immunité traditionnelle accordée aux moteurs de recherche.
Google a mis en avant les avertissements adressés aux utilisateurs sur la nécessité de vérifier les informations par eux-mêmes, affirmant que la fonction était analogue à une recherche classique. Le tribunal a rejeté ces arguments : les avertissements ne déchargent pas l'entreprise de sa responsabilité lorsque le système génère un contenu original au lieu de simplement agréger l'existant. La firme a l'intention de faire appel, soulignant qu'il s'agit d'erreurs spécifiques et non d'une remise en cause du principe même des Overviews.
Le jugement s'appuie sur une analyse du mécanisme de génération : l'IA ne se contente pas de résumer, elle paraphrase et structure l'information avec ses propres mots, produisant ainsi de nouvelles affirmations. L'affaire a spécifiquement mis en lumière des cas où les Overviews attribuaient aux éditeurs une participation à des systèmes d'abonnement abusifs et à des fraudes, sans aucun fondement dans les sources initiales. Le tribunal a souligné que seul Google est en mesure de corriger l'algorithme et ses conclusions, d'où sa responsabilité directe.
Cette décision rompt avec la jurisprudence antérieure dans l'UE et aux États-Unis, où les moteurs de recherche étaient principalement considérés comme des intermédiaires neutres. Désormais, les fonctions génératives confèrent à la plateforme le statut de diffuseur direct d'informations. Des arguments similaires pourraient être appliqués à d'autres systèmes — des chatbots d'OpenAI aux outils d'Anthropic — où les utilisateurs reçoivent également des réponses générées accompagnées de clauses de non-responsabilité.
Pour le secteur, la conséquence sera une refonte nécessaire de l'architecture et des politiques de divulgation des données. Les développeurs devront soit renforcer les mécanismes de vérification et de citation des sources en temps réel, soit assumer le risque de poursuites judiciaires pour les hallucinations et les distorsions. Bien que le caractère préliminaire de la décision laisse place à un appel, elle signale déjà un changement d'équilibre : l'IA générative cesse d'être un simple « outil » pour devenir un produit dont le propriétaire est responsable.
La question de l'extension de ce précédent reste entière : s'appliquera-t-il à d'autres juridictions et types d'applications d'IA, y compris les chatbots d'entreprise et les assistants personnels. Les audits indépendants et les affaires à venir démontreront la solidité juridique de la distinction entre « recherche » et « génération ».
La décision du tribunal de Munich souligne que, lors de la création de nouvelles affirmations textuelles, la société de développement ne peut rejeter la faute sur l'algorithme ou sur l'utilisateur.
