La Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict qui inflige un sérieux revers aux projets de l'administration de Donald Trump. La haute juridiction a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel visant à restreindre l'accès à la citoyenneté par le droit du sol pour les enfants de migrants en situation irrégulière.
La décision a été rendue par 6 voix contre 3. Les magistrats ont souligné que le principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution ne peut être modifié par un simple décret exécutif, précisant qu'un tel changement nécessiterait un amendement à la Loi fondamentale.
Le 14e amendement dispose que : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis ». C'est précisément sur cette disposition que la Cour s'est appuyée pour motiver son arrêt.
Le décret de Trump, émis au début de son second mandat, visait à priver de citoyenneté les enfants dont les parents séjournaient illégalement dans le pays ou détenaient des visas temporaires. La Cour a tranché en estimant que de telles mesures outrepassaient les pouvoirs de la présidence.
La réaction au sein des partisans de Donald Trump a été véhémente. Certains représentants du mouvement MAGA ont exprimé leur déception, visant notamment la juge Amy Coney Barrett, pourtant nommée par Trump, qui s'est jointe à la majorité.
Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche, ainsi que d'autres conseillers, ont fustigé cette décision. Ils l'ont qualifiée de menace pour le pays et ont appelé à un durcissement des mesures contre le « tourisme de naissance ».
Donald Trump a réagi avec ironie sur les réseaux sociaux en félicitant la Chine pour cette « victoire ». Pour sa part, l'avocat Alan Dershowitz a qualifié le concept même de citoyenneté par droit de naissance d'idée « la plus stupide jamais imaginée ».
Et maintenant ? Si l'administration souhaite transformer le système, elle devra entreprendre le long processus du Congrès et de la ratification d'un amendement. Cela pose une question essentielle : quelle est la résilience des garanties constitutionnelles face aux initiatives politiques ?
Cet arrêt préserve le statu quo pour des milliers d'enfants nés sur le sol américain. Il démontre également que même une Cour à composition conservatrice reste prête à contrôler la conformité des actions de l'exécutif avec la Constitution.
Un renforcement des contrôles migratoires est attendu prochainement dans d'autres domaines. Tom Homan, le « tsar des frontières » nommé par Trump, a déjà annoncé son intention de durcir la lutte contre l'immigration clandestine.
