Le 6 août 2026, le président Donald Trump a signé deux décrets visant à protéger la signification et la valeur de la citoyenneté américaine. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des efforts de l'administration suite à la décision de la Cour suprême dans l'affaire Trump c. Barbara.
Le premier décret définit les catégories d'enfants d'étrangers qui ne peuvent prétendre à la citoyenneté par droit du sol, conformément aux exceptions historiques reconnues par la cour. Le second décret délègue des pouvoirs au secrétaire d'État et au secrétaire à la Sécurité intérieure pour mettre fin à la pratique du tourisme de naissance.
Le document souligne que la citoyenneté américaine est un privilège et un lien sacré entre le peuple et la nation. Elle confère des droits, des privilèges et des devoirs profonds.
Le 30 juin 2026, la Cour suprême a statué que la Constitution étendait la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents pour lesquels la « fiction d'extraterritorialité » ne s'appliquait pas. L'administration continue de protéger le système contre les tentatives d'obtention de la citoyenneté par des acteurs étrangers malveillants.
Ces décrets visent également à lutter contre le tourisme de naissance, où des étrangers profitent d'un séjour temporaire pour que leur enfant obtienne la citoyenneté. Cette pratique est souvent liée au contournement des lois sur l'immigration et à la collaboration avec des syndicats douteux.
Dans un contexte plus large, l'administration Trump avait déjà obtenu des résultats significatifs en matière de politique d'immigration : en 15 mois, aucun migrant illégal n'avait été libéré sur le territoire (selon les déclarations de l'administration elle-même), et plus de 3 millions de personnes avaient été expulsées, y compris des individus condamnés pour crimes violents (ce chiffre inclut à la fois les expulsions forcées (675 000 par l'ICE) et les départs volontaires (environ 2,2 millions)).
L'administration avait également réformé le test de citoyenneté, renforcé les contrôles de visas et mis fin au financement d'allocations pour plus de 1,4 million de migrants illégaux.
Contexte de la situation. Dans l'affaire Trump c. Barbara, le tribunal avait jugé inconstitutionnel le premier décret de Trump (EO 14160) et confirmé le droit à la citoyenneté des enfants nés de parents se trouvant illégalement ou temporairement aux États-Unis. Les nouveaux décrets du 6 août sont une tentative de contourner cette décision via des « exceptions historiques », et ils sont fort probablement (et en fait déjà) contestés devant les tribunaux.
