Le vendredi 9 octobre 2026, les pays de l'Union européenne ont conclu un accord important visant à élargir les pouvoirs du régulateur européen des marchés financiers. Cette mesure vise à simplifier les investissements transfrontaliers et à aider les entreprises à lever des capitaux dans l'ensemble du bloc.
L'accord, baptisé « Paquet sur l'intégration des marchés et la surveillance », a été approuvé par les ministres des Finances de l'UE lors d'une réunion à Luxembourg. Son élément clé sera de conférer à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) des fonctions de surveillance directe sur les grandes plateformes de négociation, les chambres de compensation, les organismes de règlement et les prestataires de crypto-actifs, qui étaient auparavant contrôlés principalement au niveau national.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Malgré l'existence de règles communes, les différences dans leur application et dans la surveillance exercée par les différents pays ont longtemps entraîné une fragmentation des marchés financiers européens. Les nouveaux pouvoirs de l'ESMA, notamment la création d'un conseil exécutif indépendant à part entière au sein de l'organisme, sont destinés à rendre la surveillance plus cohérente et plus moderne, y compris dans le domaine de la régulation des technologies de la blockchain.
L'objectif principal de la réforme, dans le cadre de l'initiative « Union des marchés de capitaux », est d'assurer la libre circulation de l'épargne et des investissements au-delà des frontières. Cela donnera aux entreprises un accès plus facile au financement de leur croissance et ouvrira aux citoyens européens davantage de possibilités de tirer un revenu de leur épargne.
Les nuances du compromis
Pour parvenir à un consensus, certaines concessions ont été nécessaires. En particulier, certaines plateformes de négociation gérées par l'allemand Deutsche Börse (opérateur de la Bourse de Francfort) pourraient rester sous la surveillance régionale de l'Allemagne, échappant partiellement au contrôle direct de l'ESMA.
Néanmoins, les participants aux négociations considèrent cet accord comme une véritable percée. Le ministre néerlandais des Finances, Eelco Heinen, a salué l'accord, soulignant que « en 10 mois, des progrès plus importants ont été accomplis qu'au cours des 10 années précédentes » en matière d'intégration des marchés financiers européens.
Cette décision marque une étape importante dans la création d'un espace financier européen unifié, sûr et efficace, capable de mieux servir tant les entreprises que les investisseurs ordinaires.
Source : Euronews, 9 octobre 2026.
