Le comité de la Douma d'État approuve la version finale du projet de loi sur les cryptomonnaies : les capitaux cherchent des voies de contournement

Édité par : Yuliya Shumai

Госдума одобрила законопроект, по которому будут сажать за организацию незаконного обращения криптовалют Депутаты в первом чтении приняли законопроект, вводящий в Уголовный кодекс статью 171.7 — «Незаконная организация обращения цифровой валюты». Наказание вводится в случае

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L'argent, tel l'eau, finit toujours par trouver des failles dans les barrages les plus solides. Le 8 juillet, la commission du marché financier de la Douma d'État a finalisé, en vue de sa deuxième lecture, le projet de loi relatif aux monnaies et droits numériques, en élargissant la liste des exceptions permettant l'usage des cryptomonnaies pour des paiements intérieurs.

Dans sa version initiale, les dérogations ne concernaient que les récompenses de minage et les contrats commerciaux extérieurs. Désormais, le texte inclut le paiement de titres (hors offre publique), l'échange de cryptomonnaies entre elles et les commissions au sein des réseaux blockchain. L'entrée en vigueur des dispositions principales a été repoussée du 1er juillet au 1er septembre 2026, tandis que certaines restrictions ne s'appliqueront qu'en 2027.

Il ne s'agit pas là d'un simple ajustement technique. Depuis plusieurs années, la Russie s'efforce de trouver des outils pour contourner les sanctions ayant coupé ses banques du réseau SWIFT. Les crypto-actifs deviennent l'un de ces vecteurs : entre intermédiaires légaux, licences et supervision de la Banque centrale, ils permettent d'effectuer des règlements qui seraient autrement bloqués.

Pour le citoyen ordinaire, cela signifie que le marché gris se pare peu à peu de teintes légales. Acheter et vendre des actifs numériques via des plateformes certifiées sera plus simple, mais aussi plus transparent, chaque transaction devenant visible pour le régulateur. Les adeptes des transactions P2P anonymes seront mis sous pression, car l'organisation illégale d'échanges sera passible de sanctions pénales dès 2027.

Les enjeux s'entremêlent : l'État cherche le contrôle et les recettes fiscales, les entreprises l'accès aux paiements internationaux, et les citoyens un moyen de préserver et de faire fructifier leur épargne face à l'instabilité. Comme le dit le vieux dicton : « là où il y a une clôture, il y a une brèche ».

En définitive, la loi ne lève pas l'interdiction des paiements en cryptomonnaies sur le territoire national, mais elle l'assouplit. Les capitaux continueront de chercher leur route, mais une partie d'entre eux passera désormais par des canaux officiels.

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Sources

  • Crypto News roundup including Russia crypto bill

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