La Bulgarie renforce la surveillance des transactions cryptographiques : transparence ou fin de l'anonymat

Édité par : Yuliya Shumai

En septembre 2026, le parlement bulgare a adopté à l'unanimité, par 149 voix contre zéro et dix abstentions, des amendements obligeant les entreprises de cryptomonnaies à transmettre aux autorités fiscales des données détaillées sur leurs clients et leurs opérations. La loi, en retard de plus de huit mois sur l'échéance européenne, inscrit le pays dans le système commun DAC8 et invite à s'interroger : la crypto reste-t-elle vraiment un instrument de liberté financière ou se transforme-t-elle peu à peu en un actif contrôlé de plus ?

Les amendements au Code des impôts et au Code de la sécurité sociale exigent des prestataires de services sur crypto-actifs qu'ils collectent et transmettent à l'Agence nationale des recettes les noms, adresses, dates et lieux de naissance, identifiants fiscaux et juridictions de résidence fiscale des utilisateurs. En outre, les entreprises doivent déclarer les types d'actifs, les montants totaux des transactions, le nombre d'unités, ainsi que les opérations en monnaie fiduciaire et de crypto à crypto. Les données seront échangées entre les administrations fiscales de l'UE, ce qui touche directement ceux qui détiennent des actifs sur des plateformes bulgares ou européennes.

Cette décision ne répond pas seulement au souhait de lutter contre l'évasion fiscale, mais aussi à une logique de coordination institutionnelle. Les autorités européennes soulignent depuis longtemps que le caractère transfrontalier des transactions cryptographiques complique le suivi des événements imposables. La Bulgarie, comme d'autres pays, se voit désormais contrainte d'intégrer les normes internationales, même si cela implique des coûts supplémentaires pour les entreprises et les utilisateurs locaux.

Pour l'investisseur ordinaire, ces changements signifient la fin de l'illusion d'un anonymat total lors de l'utilisation de services centralisés. Ceux qui privilégient les portefeuilles auto-hébergés restent pour l'instant dans une relative pénombre, mais là aussi les règles du DAC8 laissent des failles : les retraits vers des adresses externes peuvent figurer dans les rapports. En définitive, les décisions personnelles de conservation des actifs prennent une nouvelle teinte fiscale et juridique.

Comparons la situation au flux de l'eau dans une rivière : tant que l'eau coule librement dans son lit, il est difficile de la mesurer, mais dès qu'elle passe par des écluses — barrages, compteurs et rapports —, chaque litre devient visible et traçable. Il en va de même pour la crypto : décentralisée par nature, elle est de plus en plus souvent contrainte de passer par les « écluses » régulées des intermédiaires, perdant une partie de son attrait initial.

Les experts soulignent que les premiers rapports complets pour l'année 2026 sont attendus en 2027, et que les clients négligents risquent une restriction d'accès à leurs comptes après deux rappels et un délai de 60 jours. Cela crée une incitation pratique à fournir en temps utile les données relatives à la résidence fiscale et à tenir sa propre documentation.

À long terme, la loi renforce la tendance à la transparence fiscale mondiale, où les États apprennent à échanger des informations plus vite que les utilisateurs ne parviennent à s'adapter. Pour ceux qui bâtissent leur patrimoine personnel au moyen d'actifs numériques, c'est un signal : il faut revoir les stratégies de conservation et de déclaration afin d'éviter des réclamations inattendues.

En définitive, les crypto-investisseurs feraient bien de se rappeler : la liberté de détenir des actifs est désormais étroitement liée à l'obligation de les déclarer.

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Sources

  • Bulgaria passes law requiring crypto firms to report user transactions

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