Le président Donald Trump a fait appel à la Cour suprême pour lui permettre de licencier Hampton Dellinger, chef de l'Office of Special Counsel. Dellinger a été nommé par le président Joe Biden en 2023 pour un mandat de cinq ans et confirmé par le Sénat.
L'Office of Special Counsel traite les allégations de représailles contre les dénonciateurs. L'administration Trump a licencié Dellinger le 7 février, sans citer les motifs de révocation stipulés par le Congrès : inefficacité, négligence ou faute professionnelle.
L'affaire, Bessent c. Dellinger, pourrait clarifier le pouvoir du Congrès de créer des agences indépendantes protégées de l'influence présidentielle. Trump a renvoyé des fonctionnaires d'agences indépendantes dotées de protections similaires, comme l'ancien président du National Labor Relations Board et un membre du Merit Systems Protection Board.
La solliciteure générale par intérim, Sarah Harris, a fait valoir que Trump, en tant que chef de la branche exécutive, devrait être en mesure de licencier les fonctionnaires fédéraux à volonté. L'affaire Dellinger repose sur le précédent de 1935, Humphrey's Executor c. US, qui permet au Congrès d'exiger que les présidents motivent leur décision avant de renvoyer les membres du conseil d'administration d'agences indépendantes.
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia s'est prononcée samedi contre la possibilité de faire appel de l'ordonnance temporaire autorisant Dellinger à rester à son poste. La Cour suprême inscrira probablement l'appel à son rôle d'audience mardi.
Plus de 60 poursuites sont en cours contre l'administration Trump, notamment des contestations d'ordres exécutifs et des gels de dépenses approuvés par le Congrès. Ces affaires pourraient être portées devant la Cour suprême dans les semaines à venir.