Un juge du Texas confirme la règle autorisant les facteurs ESG dans les plans de retraite

Un juge fédéral du Texas a confirmé une règle, adoptée sous l'administration Biden, permettant aux régimes de retraite des employés de tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement. La décision, rendue vendredi, rejette les arguments des États dirigés par des républicains et de l'industrie pétrolière selon lesquels la règle viole le droit fédéral. Le juge de district américain Matthew Kacsmaryk, nommé par Trump, a déclaré que la règle reste valable malgré une récente décision de la Cour suprême qui a limité le pouvoir de réglementation des agences. La règle de 2022 permet aux régimes 401(k) d'utiliser les facteurs ESG comme critère de départage entre des options d'investissement financièrement égales. Cela a remplacé une règle de 2020 sous l'administration Trump qui interdisait de telles considérations. La poursuite, intentée par 26 États dirigés par des républicains, a contesté la conformité de la règle à la loi de 1974 sur la sécurité du revenu de retraite des employés (ERISA), arguant qu'elle mettait en péril l'épargne-retraite des Américains en autorisant des facteurs non financiers. Kacsmaryk avait déjà rejeté ces arguments en septembre 2023 et a réaffirmé sa décision après qu'une cour d'appel fédérale lui ait ordonné de reconsidérer sa position à la suite de la décision de la Cour suprême sur la déférence aux agences.