L'Assemblée nationale du Pakistan adopte une législation controversée sur les droits numériques au milieu des inquiétudes concernant la liberté de la presse

Le 24 janvier 2025, l'Assemblée nationale du Pakistan a approuvé une législation importante visant à réguler les droits numériques, qui comprend la création de l'Autorité de protection des droits numériques (APRD). Cette autorité aura le pouvoir de supprimer du contenu illégal, de réguler les réseaux sociaux et d'imposer des amendes pour violations.

Des experts ont exprimé des inquiétudes quant au fait que, bien que le gouvernement prétende que la loi vise à combattre la désinformation, son langage vague constitue une menace pour les journalistes, permettant au gouvernement de qualifier toute information dissidente de fausse ou de problème de sécurité nationale. Les critiques soutiennent que le gouvernement entrave le flux d'informations précises tout en prétendant lutter contre les fausses nouvelles.

La journaliste senior Asma Shirazi a souligné que fournir des informations précises est la responsabilité du gouvernement, affirmant que sans garantir un flux d'informations libre, il est difficile de prévenir la propagation de la désinformation. Les journalistes ont exprimé leur frustration face à la réticence des porte-parole du gouvernement à répondre aux questions imposées par la loi.

Les récentes modifications de la loi ont élargi la définition du contenu illégal pour inclure des matériaux promouvant la violence, la haine ou nuisant à la sécurité nationale. Le projet de loi approuvé accorde au gouvernement le pouvoir de bloquer des sites Web, des applications ou des canaux de communication qui violent ces principes.

Des pénalités sévères pour la diffusion de fausses informations ont été proposées, y compris jusqu'à trois ans de prison et des amendes allant jusqu'à deux millions de roupies. De plus, un nouveau Tribunal de protection des médias sociaux sera établi pour accélérer les affaires liées aux crimes en ligne, devant rendre des décisions dans un délai de 90 jours.

Des experts juridiques soutiennent que des termes tels que violence, haine et sécurité nationale sont ambigus et peuvent faire l'objet d'interprétations. L'avocat senior Hamid Khan a noté que le terme sécurité nationale a historiquement été mal utilisé dans le pays, permettant aux entités puissantes de manipuler son sens.

L'utilisation du terme sécurité nationale sans clarification a longtemps été un sujet de controverse parmi la population éduquée. Shirazi a averti que ce terme pourrait être mal utilisé pour supprimer la dissidence, citant les conséquences potentielles de la dénonciation de la corruption au sein de l'armée.

Bien qu'il y ait un consensus sur la nécessité de freiner la désinformation, les débats se poursuivent concernant la nécessité de cette loi particulière. Tant Khan que Shirazi s'accordent à dire que les lois sur la diffamation existantes sont adéquates et remettent en question la nécessité d'une nouvelle autorité. Khan a qualifié la loi de honteuse, affirmant qu'elle est conçue pour restreindre la liberté des médias et faire taire les narrations opposées.

Le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale a suscité un débat intense parmi les journalistes, qui craignent qu'il puisse compromettre la liberté de la presse et étouffer le reportage critique. Les organisations de journalistes ont protesté contre le projet de loi, critiquant son langage ambigu et le manque de consultation avec les représentants des médias lors de sa formulation.

Afzal Butt, président de la Fédération des journalistes du Pakistan, a remis en question qui déterminerait la véracité des fausses nouvelles en vertu de cette loi, soulignant le long processus d'appel limité à la Cour suprême, ce qui pourrait retarder la justice pour les individus concernés. Il a suggéré que le gouvernement aurait dû collaborer avec les parties prenantes pour élaborer une stratégie acceptable pour lutter contre la désinformation.

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