Le 13 novembre 2024, le Sénat brésilien a approuvé le texte fondamental d'un projet de loi réglementant le marché du carbone au Brésil. Cette législation permet l'achat et la vente de crédits de carbone basés sur les émissions et les réductions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi, conçu par le député Jaime Martines et rapporté par la sénatrice Leila Barros, vise à établir le Système brésilien de commerce des émissions de gaz à effet de serre (SBCE). Ce système permettra au gouvernement fédéral de fixer des limites d'émission et d'imposer des coûts aux entreprises qui dépassent ces seuils.
Le gouvernement brésilien accorde la priorité à cette proposition alors qu'il se prépare pour la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) qui se déroule à Bakou, en Azerbaïdjan, du 13 au 22 novembre 2024.
Dans le cadre du SBCE, les entreprises et les gouvernements qui parviennent à réduire leurs émissions en dessous d'une limite désignée pourront obtenir et échanger des crédits représentant les émissions évitées ou capturées. Cette approche vise à encourager la réduction globale des émissions et à lutter contre la déforestation.
Les crédits peuvent également être générés par l'acquisition de zones vertes et de projets promouvant les énergies renouvelables. Ce cadre réglementaire fait partie de la stratégie du Brésil pour respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris, qui vise à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Les entités émettant plus de 10 000 tonnes de CO2 par an devront soumettre des plans de suivi, tandis que celles dépassant 25 000 tonnes devront fournir une documentation supplémentaire concernant la conformité environnementale. Les pénalités pour non-conformité peuvent atteindre jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires brut d'une entreprise, avec des amendes pour les individus et les entités variant de 50 000 R$ à 20 millions de R$.
Bien que le secteur agricole, qui contribue de manière significative aux émissions du Brésil, ne soit pas contraint de participer, sa participation sera volontaire. Les fonds générés par le SBCE soutiendront principalement le Fonds national sur le changement climatique et la compensation des peuples autochtones et des communautés traditionnelles.
Le projet de loi introduit deux types d'actifs négociables : la Quota d'émission brésilienne (CBE) et le Certificat de réduction ou de suppression vérifiée des émissions (CRVE). La CBE permet à une entreprise d'émettre une tonne de CO2, tandis que le CRVE représente une réduction ou une suppression d'une tonne de CO2, généré par des entités démontrant des actions efficaces de mitigation des émissions.
Ces actifs seront échangés lors d'enchères ou sur le marché boursier, permettant aux entreprises qui dépassent les limites d'émission d'acheter des crédits auprès de celles qui polluent moins. Des entités de certification détermineront la quantité de crédits générés par chaque zone verte ou projet.