La Cour suprême des États-Unis examinera les poursuites pour changement climatique contre les grandes entreprises pétrolières

Le 7 octobre 2024, la Cour suprême des États-Unis a demandé l'avis de l'administration du président Joe Biden sur la question de savoir si elle devait permettre à 19 États dirigés par des républicains de bloquer cinq États dirigés par des démocrates dans le cadre de poursuites pour changement climatique contre de grandes entreprises pétrolières et gazières devant les tribunaux d'État. Cette affaire, considérée par des experts comme peu probable, pourrait avoir des implications significatives pour la litige climatique aux États-Unis.

Les poursuites, déposées par la Californie, le Connecticut, le Minnesota, le New Jersey et le Rhode Island, accusent des entreprises telles qu'Exxon, ConocoPhillips, Shell et BP de créer un trouble public et de violer les lois des États en dissimulant les impacts de la consommation de combustibles fossiles sur le changement climatique. Les États dirigés par des républicains soutiennent que ces poursuites tentent de réglementer les émissions mondiales, ce qui, selon eux, relève de la responsabilité du gouvernement fédéral.

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, représentant les États dirigés par des démocrates, a rejeté les affirmations des États républicains comme 'novatrices et sans mérite', affirmant que les poursuites visaient des préjudices locaux dus à des pratiques trompeuses des entreprises plutôt qu'à leur production de combustibles fossiles en général.

Cette affaire, intitulée Alabama c. Californie, est significative car elle pourrait établir un précédent sur la manière dont les poursuites liées au changement climatique sont traitées au niveau des États, affectant potentiellement le paysage réglementaire pour les entreprises énergétiques à travers le pays.

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