La taxe canadienne sur les services numériques (TSN) affecte les relations commerciales avec les États-Unis : Guide pour les auditeurs

Édité par : Elena Weismann

La taxe canadienne sur les services numériques (TSN), mise en œuvre le 28 juin 2024, continue d'influencer les relations commerciales avec les États-Unis. Cette taxe de 3 % s'applique aux revenus des services numériques de source canadienne pour les grands contribuables nationaux et étrangers. Elle cible les entreprises dont les revenus mondiaux dépassent 750 millions d'euros et les revenus canadiens de services numériques dépassent 20 millions de dollars canadiens.

La TSN est rétroactive au 1er janvier 2022, le premier paiement étant dû le 30 juin 2025. Les géants technologiques américains comme Amazon, Google et Meta ont exprimé leurs préoccupations concernant l'augmentation des coûts et les potentielles hausses de prix pour les consommateurs canadiens. Le gouvernement américain a envisagé des droits de douane de représailles sur les produits canadiens en réponse.

Au 27 juin 2025, la TSN reste en vigueur, avec des discussions en cours entre les responsables canadiens et américains pour résoudre les tensions commerciales. Les groupes d'entreprises ont instamment demandé la suspension ou la suppression de la taxe. Les auditeurs doivent surveiller les développements pour les impacts potentiels sur les opérations transfrontalières et la planification fiscale.

Sources

  • mint

  • PwC: Canada’s Digital Services Tax Act enters into force

  • Impact of Canada's Digital Services Tax on Consumers and Businesses

  • BNN Bloomberg: Calls mount for pause on Canada’s digital services tax targeting tech giants

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