Le Canada a introduit une taxe de 3 % sur les services numériques (TSN) en juin 2024. Cette taxe vise les grandes entreprises technologiques, notamment Amazon, Google et Meta.
La TSN s'applique aux entreprises étrangères et nationales. Ces entreprises doivent avoir des revenus annuels mondiaux supérieurs à 750 millions d'euros et des revenus canadiens de services numériques supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.
La taxe est rétroactive au 1er janvier 2022, les premiers paiements étant dus au 30 juin 2025.
Le gouvernement américain s'oppose à la TSN canadienne, affirmant qu'elle cible injustement les entreprises américaines. Le président Donald Trump a annoncé son intention d'imposer des droits de douane en représailles au Canada.
L'USTR a demandé des consultations avec le Canada dans le cadre de l'ACEUM en août 2024. L'USTR soutient que la TSN viole les dispositions de l'ACEUM.
Au 18 juin 2025, la TSN reste en vigueur, les premiers paiements étant dus au 30 juin 2025. Des discussions en cours entre le Canada et les États-Unis sont en cours pour résoudre les tensions commerciales.
La TSN pourrait coûter aux entreprises américaines environ 2,3 milliards de dollars par an. Cela pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs canadiens et affecter les opérations des entreprises américaines au Canada.
L'avenir de la fiscalité des services numériques et des relations commerciales internationales sera probablement influencé par l'issue des discussions commerciales en cours et les éventuelles mesures de rétorsion.