Le 16 janvier, le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a sanctionné la première partie de la réglementation de la réforme fiscale, connue sous le nom de PLP 68/2024, lors d'un événement au Palácio do Planalto. La loi a été promulguée avec des veto partiels ou totaux sur 17 articles.
Le secrétaire Bernard Appy a déclaré que la réforme devrait augmenter le revenu de la population de plus de 10 % au-dessus de la croissance du PIB à long terme, estimant un délai de 10 à 15 ans pour ces effets. Il a souligné que le nouveau système vise à être plus équitable, allégeant le fardeau fiscal des pauvres tout en l'augmentant pour les riches.
Reginaldo Lopes, un rapporteur du projet à la Chambre des députés, a qualifié la mesure de la réforme structurelle la plus ambitieuse de l'économie brésilienne au cours des 40 dernières années. Eduardo Braga, rapporteur au Sénat, a noté que 2 300 amendements ont été présentés lors des discussions, reflétant un dialogue approfondi avec divers acteurs.
La réforme remplacera progressivement les taxes actuelles, y compris Pis, Cofins et ICMS, par deux nouvelles taxes : la Taxe sur les biens et services (IBS) et la Contribution sur les biens et services (CBS). La mise en œuvre commence en 2026 avec une phase de test, menant à une adoption complète d'ici 2033.
Les dispositions clés incluent des exonérations sur les produits alimentaires de base, des régimes fiscaux différenciés et un système de cashback pour les individus à faible revenu. Un deuxième projet de loi, le PLP 108/2024, est en cours d'examen, qui établira un comité de gestion pour l'IBS.
De plus, le président Lula a opposé son veto à une disposition qui exemptait les fonds d'investissement des taxes unifiées, invoquant des préoccupations constitutionnelles concernant l'octroi d'avantages fiscaux.