La Commission européenne se prépare à proposer des mesures juridiques pour stopper complètement les importations de gaz russe dans l'UE d'ici la fin de 2027. Cette initiative comprend également une interdiction des nouveaux contrats de gaz russe d'ici la fin de cette année. Les propositions devraient être publiées le 17 juin.
Selon une analyse interne des prochaines propositions de la Commission européenne, consultée par Reuters, la Commission exigera des informations sur la durée, les quantités annuelles contractées, les clauses de destination et les dates de contrat des accords des entreprises européennes avec la Russie afin de faire respecter l'interdiction. Il s'agit d'une étape importante dans les efforts de l'UE pour réduire sa dépendance à l'égard de l'énergie russe.
Les importateurs seront également tenus de divulguer l'origine du gaz afin de s'assurer qu'il n'est pas russe. L'objectif est de garantir que les autorités douanières et énergétiques de l'UE puissent faire respecter l'interdiction de manière efficace. Les propositions interdiront également aux terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) de l'UE de fournir des services aux clients russes à partir du 1er janvier 2026, avec un délai plus long, le 17 juin 2026, pour les contrats de service existants dans le cadre d'accords d'approvisionnement en GNL à court terme.
La date limite pour la cessation de ces services dans le cadre de contrats à long terme avec la Russie sera le 31 décembre 2027. Un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les propositions à venir, qui sont encore susceptibles d'être modifiées. Cette décision souligne l'engagement de l'UE à diversifier ses sources d'énergie et à réduire sa dépendance à l'égard de la Russie.