Un mémo interne du ministère de la Justice, obtenu par NBC News, révèle une nouvelle stratégie de l'administration Donald Trump visant à augmenter rapidement le nombre d'immigrants détenus.
La stratégie implique la clôture des affaires d'immigration en attente et l'arrestation immédiate des personnes concernées.
Daté du 30 mai, le mémo ordonne aux juges de l'immigration d'autoriser les avocats du Département de la Sécurité intérieure (DHS) à demander la suspension des affaires oralement lors des audiences et de les accorder immédiatement, sans le délai de réponse habituel de 10 jours.
Le mémo précise que les décisions orales doivent être rendues lors de la même session d'audience où les témoignages et les arguments sont conclus.
Il précise également qu'aucune documentation supplémentaire ni aucun argument écrit ne sont requis pour clore les affaires.
Une fois les affaires rejetées, les immigrants peuvent être placés dans des procédures d'expulsion accélérées, ce qui peut entraîner une déportation sans la possibilité de présenter leur demande d'asile à un juge.
Selon le mémo, les personnes soumises à ce type de procédure sont «soumises à une détention obligatoire» et peuvent être arrêtées par Immigration and Customs Enforcement (ICE), qui relève du DHS.
Le ministère de la Justice n'a pas répondu aux demandes de commentaires.
Une source proche du syndicat des juges de l'immigration a déclaré que, bien que cette mesure soit légale, elle a suscité de l'agacement parmi les juges, qui estiment qu'elle discrédite le processus judiciaire.
Les juges ne peuvent s'exprimer auprès de la presse que par l'intermédiaire du syndicat.
Le mémo est basé sur une clause de la loi sur l'immigration et la nationalité qui permet de clore les affaires lorsque les circonstances changent de manière significative. Cependant, le document omet une partie du texte original, ce qui a suscité des critiques.
Greg Chen, directeur des relations gouvernementales de l'American Immigration Lawyers Association, a dénoncé que le guide viole cette disposition légale.
Jason Houser, ancien chef de cabinet de l'ICE sous l'administration Biden, a averti que cette stratégie permettra davantage d'arrestations, mais n'accélérera pas les expulsions car il n'y a pas assez de place pour détenir les personnes arrêtées.
Actuellement, plus de 51 000 immigrants sont en détention de l'ICE, selon les données du 23 mai. Cependant, le budget ne permet que la détention de 41 500 personnes, ce qui pourrait entraîner des sanctions judiciaires pour des conditions de détention qui ne respectent pas les normes minimales.
D'anciens responsables de l'ICE ont averti que si l'agence dépasse cette capacité pendant une longue période, elle pourrait faire face à des réductions budgétaires ou à des poursuites judiciaires de la part des tribunaux fédéraux.