Le 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Google d'abandonner un projet visant à rendre invisibles certains articles de médias, dans le cadre d'un différend sur les droits voisins avec plusieurs éditeurs.
Cette décision a été prise suite à une demande d'urgence du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui avait appris l'intention de Google de lancer ce test. Google a décrit cette initiative comme une "expérience limitée dans le temps" destinée à évaluer l'impact de l'affichage du contenu de la presse européenne sur l'expérience de recherche des utilisateurs et le trafic dirigé vers les éditeurs.
Les négociations en cours entre Google et le SEPM concernent les droits voisins du droit d'auteur établis pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019, qui permet aux médias de recevoir une compensation lorsque leur contenu est réutilisé par des entreprises technologiques majeures.
Le tribunal a ordonné à Google LLC, Google Ireland et Google France de ne pas procéder au test, menaçant d'une pénalité quotidienne de 300 000 euros pour chaque entité impliquée, soit un total de 900 000 euros. Une résolution finale est attendue d'un juge à une date ultérieure.
Le SEPM a exprimé sa satisfaction face à cette décision, soulignant la protection des intérêts plus larges de la presse française et indiquant sa vigilance quant aux développements futurs de l'affaire. En revanche, Google a exprimé sa surprise face à la position du SEPM, notant que l'organisation avait précédemment demandé des données liées à l'expérience.
En mars 2024, Google a été condamné à une amende de 250 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence française pour ne pas avoir respecté certains engagements pris en 2022 concernant des différends similaires avec les médias français.