L'UE inflige des millions d'euros d'amende à Apple et Meta pour violations du règlement sur les marchés numériques

Édité par : Alla illuny

La Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta pour violation du règlement sur les marchés numériques (DMA) de l'UE. Il s'agit des premières décisions de non-conformité prises en vertu du DMA.

Apple a été condamnée à une amende pour avoir empêché les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs sur des options alternatives et moins chères en dehors de l'App Store. La Commission a déclaré que ces restrictions limitaient indûment la manière dont les développeurs orientent les utilisateurs vers des offres alternatives. Apple doit supprimer ces limitations pour éviter d'autres sanctions. Une enquête distincte sur les obligations d'Apple en matière de choix de l'utilisateur a été close après que l'entreprise a amélioré sa conformité.

Le système publicitaire de Meta, introduit en novembre 2023, obligeait les utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram à consentir à la combinaison de données personnelles pour des publicités personnalisées ou à payer pour une version sans publicité. La Commission a estimé que ce modèle n'était pas conforme au DMA, car il n'offrait pas de choix clair pour un service utilisant moins de données personnelles. Meta a introduit un nouveau modèle publicitaire en novembre 2024, qui est en cours d'examen. La Commission a également retiré Facebook Marketplace de la désignation DMA en raison du faible nombre d'utilisateurs professionnels. Apple et Meta ont 60 jours pour se conformer, sous peine de nouvelles sanctions.

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