L'Ukraine et le Conseil de l'Europe signent un accord pour établir un tribunal spécial pour l'agression russe

Édité par : Татьяна Гуринович

Le 25 juin 2025, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy et le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, ont signé un accord à Strasbourg, en France.

Cet accord établit un tribunal spécial pour poursuivre les hauts responsables russes pour le crime d'agression contre l'Ukraine. Le tribunal vise à remédier aux limites de la Cour pénale internationale (CPI).

Le tribunal devrait devenir opérationnel en 2026, La Haye étant une ville hôte probable, fonctionnant dans le cadre d'un accord bilatéral entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe.

Sources

  • Reuters

  • International coalition agrees on the establishment of the Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine

  • What is the special tribunal for Ukraine that world leaders have backed?

  • A special tribunal to prosecute Russian leaders over Ukraine wins backing from European institutions

  • Ukraine and Council of Europe Finalize Plans for War Crimes Tribunal in 2025

  • Council of Europe backs special tribunal for Russian aggression against Ukraine

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