La Chambre des représentants américaine propose de transférer le travail antitrust de la FTC au DOJ

Édité par : Татьяна Гуринович

La commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a proposé de transférer le travail antitrust de la Federal Trade Commission (FTC) au ministère de la Justice (DOJ) le lundi 28 avril.

Cette proposition fait partie d'un ensemble de mesures de réconciliation budgétaire et allouerait des fonds pour le transfert du personnel et des dossiers de la FTC au DOJ.

La proposition fait écho à un projet de loi républicain visant à regrouper tout le travail antitrust fédéral au sein d'une seule agence, bien que son succès dans le processus de réconciliation budgétaire reste incertain.

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