Un juge fédéral bloque la politique de l'administration Trump sur les détenus transgenres

Un juge fédéral de district à Washington, D.C., a émis une ordonnance de sauvegarde temporaire bloquant une politique de l'administration Trump qui exige que les détenus transgenres soient hébergés dans des établissements correspondant à leur sexe biologique. La décision, rendue mardi, empêche les responsables pénitentiaires de transférer trois détenus transgenres qui s'identifient comme des femmes mais sont nés de sexe biologique masculin vers des établissements pour hommes ou de restreindre leur accès aux soins médicaux.

La politique, promulguée par un décret signé par le président Donald Trump le 20 janvier, interdit également au Bureau fédéral des prisons de fournir des traitements liés au genre. Les trois détenus ont fait valoir dans leur poursuite que la politique viole les protections constitutionnelles contre la discrimination fondée sur le sexe et les soumet à des traitements cruels et inhabituels en les exposant à un risque accru de violence et d'agression sexuelle.

Le juge Royce Lamberth a convenu que les détenus pourraient subir des dommages importants s'ils étaient transférés et a écrit qu'ils sont susceptibles de réussir dans leur affirmation que la politique viole l'interdiction de la huitième amendement contre les traitements cruels et inhabituels. Le ministère de la Justice s'est opposé à la poursuite de l'ordonnance de sauvegarde, affirmant que l'affaire en était encore à ses débuts et que les détenus n'avaient pas été transférés. Ils ont également souligné qu'il n'y a que 16 détenus masculins qui s'identifient comme des femmes hébergés dans des établissements pour femmes. Environ 2 230 détenus transgenres se trouvent dans des établissements correspondant à leur sexe biologique, a déclaré le ministère de la Justice dans des documents judiciaires.

Cette décision intervient après une ordonnance de sauvegarde temporaire similaire émise par un juge fédéral de district à Boston le 26 janvier, empêchant les responsables pénitentiaires fédéraux de transférer un détenu transgenre vers un établissement pour hommes et exigeant que le détenu continue de recevoir une hormonothérapie pendant les procédures judiciaires.

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