Le 23 janvier 2025, le nouveau président américain Donald Trump a signé un décret exécutif démantelant l'accord mondial sur l'impôt minimum des sociétés, précédemment soutenu. Cette initiative internationale, soutenue par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et près de 150 pays, visait à imposer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises multinationales.
Le décret de Trump stipule que l'accord sur l'impôt mondial n'a aucun effet aux États-Unis sans action du Congrès, marquant un changement significatif dans la politique fiscale américaine. Le décret exécutif souligne la nécessité de protéger la souveraineté et la compétitivité économique des États-Unis face aux pratiques fiscales étrangères.
L'échec de l'accord pourrait entraver les efforts pour taxer les bénéfices où ils sont réalisés, affectant particulièrement des entreprises américaines majeures telles qu'Amazon, Apple, Google et Facebook. En conséquence, le succès de l'accord est désormais incertain, certains experts avertissant que le climat politique à Washington pourrait compromettre la coopération fiscale internationale.
Plusieurs pays ont déjà mis en œuvre des règles soutenues par l'OCDE, tandis que d'autres reconsidèrent leur participation à l'accord. Les États-Unis n'ont pas ratifié l'accord, et avec les récentes actions de Trump, les entreprises basées dans le pays ne verront pas de changements immédiats concernant la fiscalité mondiale.
Les républicains s'opposent à l'accord, et certains membres du parti plaident désormais pour la taxation de ces entreprises au niveau national, malgré des arguments antérieurs contre la taxation étrangère. Ce changement suscite des inquiétudes quant aux tarifs potentiels qui pourraient augmenter les prix pour les consommateurs américains et contribuer à l'inflation.
Le décret exécutif de Trump mandate également une enquête de 60 jours sur la conformité des pays étrangers avec les traités fiscaux américains, indiquant une approche proactive contre les mesures fiscales unilatérales qui pourraient affecter de manière disproportionnée les entreprises américaines. Pendant ce temps, des pays comme la France, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Inde et la Nouvelle-Zélande ont déjà mis en place des taxes sur les services numériques, compliquant davantage le paysage fiscal mondial.
Le manque de stratégie fiscale internationale cohérente pourrait entraîner une concurrence accrue entre les nations, chacune cherchant à établir des réglementations fiscales unilatérales, ce qui pourrait entraîner une instabilité économique supplémentaire.