Le 2 janvier 2025, la 6ème Cour d'appel des États-Unis a statué contre l'ordre de la FCC de 2024 intitulé "Safeguarding and Securing the Open Internet Order", qui visait à rétablir les règlements de neutralité du net initialement établis en 2015. La cour a déterminé que les fournisseurs de services Internet à large bande ne peuvent pas être classés comme "services de télécommunications" en vertu du Titre II de la Loi sur les communications, ce qui est essentiel pour faire respecter la neutralité du net.
Ce jugement fait suite à un changement juridique significatif après la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2024 dans l'affaire Loper Bright Enterprises contre Raimondo, qui a annulé la doctrine Chevron. Ce changement a supprimé la déférence judiciaire aux interprétations des agences concernant des lois ambiguës.
Le panel de trois juges a déclaré que la tentative de la FCC de réglementer les fournisseurs de large bande était fondée sur une mauvaise classification, affirmant que ces fournisseurs n'offrent que des "services d'information". Cette décision a suscité des réactions variées, les partisans de la neutralité du net exprimant leur déception et les opposants, dont Evan Swarztrauber d'Ax Advocacy, célébrant le résultat.
Le débat sur la neutralité du net est controversé depuis plus d'une décennie, la classification des fournisseurs de large bande oscillant entre les administrations. La FCC de l'administration Obama a classé ces fournisseurs comme services de Titre II en 2015, mais cela a été inversé par l'administration Trump en 2017. Les efforts de l'administration Biden pour rétablir la neutralité du net par le biais de la FCC ont maintenant été bloqués par ce récent jugement de la cour.