Le 6 décembre 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ouvert les audiences sur une affaire climatique significative impliquant l'Inde, la Chine et les États-Unis. L'affaire a été portée par près de 100 pays cherchant à établir de nouvelles lois sur le changement climatique.
L'Inde s'est opposée à la création de nouvelles lois, arguant que le cadre international existant est suffisant. Cette position a suscité des critiques de la part des petites nations insulaires qui plaident pour des réglementations plus strictes. Le représentant indien Luther Rangrej a déclaré que la cour ne devrait pas imposer de nouvelles obligations au-delà des arrangements actuels en matière de changement climatique.
Les grands émetteurs, y compris l'Inde, la Chine et les États-Unis, ont soutenu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est adéquate. Rangrej a décrit ce cadre comme équilibré et accepté par presque tous les pays. L'Inde a souligné son engagement à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre le changement climatique, mais a accusé les pays développés de ne pas fournir le financement climatique et la technologie nécessaires.
L'Inde vise à atteindre 500 gigawatts de capacité énergétique non fossile d'ici 2030 et travaille à atteindre des émissions nulles nettes d'ici 2070, soit 20 ans plus tard que les objectifs fixés par les pays industriels occidentaux.
En revanche, les petites nations insulaires ont exhorté la cour à appliquer des réglementations strictes pour tenir les grands pollueurs responsables. Le procureur général de Vanuatu, Arnold Kiel Luffman, a souligné la menace existentielle posée par le changement climatique, affirmant que les voies juridiques nationales sont insuffisantes, d'où leur appel à la cour pour obtenir justice.
Les preuves présentées à la cour ont indiqué qu'en 2023, le niveau de la mer avait augmenté en moyenne de 4,3 centimètres, certaines zones connaissant des augmentations encore plus importantes. De plus, les températures mondiales ont augmenté de 1,3 degré Celsius depuis l'ère industrielle.
L'ambassadeur de Vanuatu, Ralph Regenvanu, a noté que les émissions avaient augmenté de 50 % depuis 1990, les petits pays étant les plus touchés. La France a appelé la CIJ à clarifier et à renforcer la loi sur le climat, son représentant Diego Costa affirmant que la cour peut fournir une direction juridique claire.
La France anticipe que le changement climatique pourrait faire augmenter ses températures de 4 degrés Celsius d'ici 2100, ce qui pourrait entraîner une réduction de 10 % du PIB et menacer 500 000 maisons d'inondations. La France vise à devenir neutre en carbone d'ici 2050 et à réduire ses émissions de 40 % d'ici 2030.
Les 15 juges de la CIJ entendent cette affaire historique, décrite comme la plus grande de l'histoire de la cour en 80 ans. Un jugement pourrait prendre des mois ou des années, bien qu'il ne soit pas contraignant. Cependant, cela pourrait aider les petites nations à rechercher justice et à exercer une pression sur les pays pollueurs plus grands.
La CIJ déterminera les responsabilités légales des nations dans la protection du climat et de l'environnement et décrira les conséquences légales potentielles pour ceux qui ne respectent pas ces responsabilités.
Cynthia Honuihi, leader de l'organisation 'Pacific Island Students Fighting Climate Change', a déclaré que le changement climatique brise le 'contrat sacré' entre les générations, soulignant la dépendance des générations futures aux décisions prises par les pays les plus pollueurs aujourd'hui.
Cette organisation a initié l'affaire et a depuis obtenu le soutien de plus de 100 pays et organisations. Récemment, lors d'une réunion climatique des Nations Unies, les pays riches ont promis de lever 300 milliards de dollars par an, bien que les experts affirment que le besoin réel est de 1,3 trillion de dollars.
Le représentant de Vanuatu, Vishal Prasad, a déclaré : 'Pour nous, c'est une question d'existence. Les grands pays doivent remplir leurs responsabilités.'