Le 25 novembre 2024, le conseiller spécial américain Jack Smith a déposé une motion pour rejeter une affaire fédérale contre le président élu Donald Trump, accusé d'avoir tenté d'annuler les résultats de l'élection de 2020. La motion cite le retour imminent de Trump à la Maison Blanche en janvier et fait référence à une politique de longue date du ministère de la Justice qui interdit la poursuite des présidents en exercice.
Le dépôt de la cour souligne que le ministère de la Justice a historiquement soutenu que la Constitution interdit l'inculpation fédérale et la poursuite pénale d'un président en exercice. Il soutient que la poursuite de Trump devrait être rejetée avant son inauguration le 20 janvier 2025.
Ce développement marque un changement significatif dans l'approche du procureur spécial, qui avait précédemment obtenu des inculpations contre Trump dans deux affaires distinctes liées à l'intégrité des élections et à des questions de sécurité nationale.