Un groupe bipartite de sénateurs a présenté un projet de loi visant à établir formellement un système de coordination du trafic spatial sous l'égide du Bureau du commerce spatial. La loi sur la conscience situationnelle des éléments volants en orbite, ou loi SAFE Orbit, a été présentée le 5 février par huit sénateurs, dirigés par le sénateur John Cornyn (R-Texas).
Le projet de loi propose la création d'un système de coordination du trafic spatial au sein du Bureau du commerce spatial, en décrivant les caractéristiques clés telles qu'une base de données accessible au public et des messages de données de conjonction. Il accorde également au bureau l'immunité contre les poursuites judiciaires liées à l'utilisation de ces services.
Le projet de loi met en évidence la préoccupation croissante concernant le nombre croissant de satellites et de débris en orbite terrestre basse, soulignant la nécessité d'un système de coordination du trafic robuste pour prévenir les collisions. Le système proposé, connu sous le nom de TraCSS, est actuellement en phase de test bêta et devrait être pleinement opérationnel d'ici septembre 2025.
La loi SAFE Orbit vise également à élever le Bureau du commerce spatial de sa position actuelle au sein de l'Administration nationale océanique et atmosphérique à un bureau relevant directement du secrétaire au commerce. Ce changement vise à améliorer la visibilité et les ressources du bureau.
Une version similaire du projet de loi a été présentée début 2024 et adoptée à l'unanimité par le Sénat en décembre. Cependant, elle n'a pas été examinée par la Chambre avant la fin du précédent Congrès. La réintroduction du projet de loi au nouveau Congrès suggère un soutien continu à la création d'un système formel de coordination du trafic spatial.