La Cour suprême des États-Unis entend actuellement des plaidoiries dans l'affaire Free Speech Coalition contre Paxton, qui remet en question la constitutionnalité d'une loi texane exigeant la vérification de l'âge pour les sites de contenu explicite, y compris des plateformes populaires comme Pornhub. La législation exige également que ces sites affichent des avertissements sur les dangers présumés de la pornographie sur le développement cérébral, malgré l'absence de preuves scientifiques.
Les arguments se concentrent sur la question de savoir si une cour d'appel a appliqué le niveau de contrôle approprié lors de l'évaluation des risques de la loi, surtout après qu'elle ait été initialement déclarée inconstitutionnelle. Cette affaire soulève une discussion plus large sur la pertinence des décisions précédentes de la Cour suprême à la lumière de l'évolution d'Internet.
Historiquement, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelles des lois similaires sur la vérification de l'âge. Cependant, cette nouvelle affaire s'ajoute aux récents débats sur la régulation d'Internet, y compris les interdictions potentielles de plateformes comme TikTok.
En 2023, le Texas a promulgué la loi H.B. 1181, qui exige la vérification de l'âge sur les sites ayant au moins 33 % de contenu jugé 'nocif pour les mineurs' et impose des avertissements sur les dangers liés à la pornographie.
La Free Speech Coalition (FSC), représentant l'industrie du divertissement pour adultes, a déposé une plainte en soutenant que la loi viole les droits constitutionnels. Un tribunal de district a initialement statué contre la loi, invoquant des violations de la liberté d'expression, mais une cour d'appel a partiellement annulé cette décision, autorisant la vérification de l'âge tout en annulant l'exigence d'avertissement sanitaire.
Le juge Jerry Smith, dans l'opinion majoritaire, a défendu l'intérêt de l'État à protéger les mineurs de la pornographie, tandis que le juge Patrick Higginbotham a exprimé son désaccord, affirmant que la loi porte atteinte au discours protégé des adultes et a un effet dissuasif.
Cette situation fait écho à l'affaire Ashcroft contre ACLU II de 2004, où la Cour a bloqué une loi fédérale sur la vérification de l'âge pour le contenu 'nocif pour les mineurs', suggérant que les filtres parentaux étaient une alternative moins restrictive.
Cependant, certains soutiennent que les conditions ont considérablement changé depuis, l'utilisation généralisée des smartphones permettant aux mineurs de naviguer dans la technologie plus habilement que leurs parents, contournant potentiellement les contrôles parentaux avec aisance. Ce débat en cours pourrait avoir des implications de grande envergure pour l'ensemble de l'écosystème Internet.