La Cour suprême du Brésil (STF) s'apprête à commencer des audiences le 27 novembre concernant trois affaires cruciales qui pourraient redéfinir le paysage opérationnel des plateformes de médias sociaux au Brésil. Ces affaires portent sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans la suppression de contenus illégaux, tels que la désinformation et les discours de haine, sans autorisation judiciaire préalable.
Les procédures impliquent des rapports clés des juges Luiz Fux, Edson Fachin et Dias Toffoli, et leurs résultats pourraient redéfinir la manière dont les plateformes gèrent les informations générées par les utilisateurs, impactant la mise en œuvre du Cadre Civil de l'Internet (Loi 12.965/2014).
Une affaire significative, rapportée par le juge Toffoli, examine la constitutionnalité de l'article 19 du Cadre Civil de l'Internet, qui exige actuellement une ordonnance judiciaire pour tenir les fournisseurs responsables de contenus illicites. Un jugement ici pourrait modifier l'exigence actuelle d'intervention judiciaire avant la suppression de matériel offensant ou illégal.
L'affaire du juge Fux questionne si les entreprises hébergeant des sites Web et des plateformes devraient surveiller et retirer de manière indépendante des contenus offensants ou trompeurs. Cet aspect du jugement abordera les limites des responsabilités des médias sociaux et les obligations des entreprises gérant ces services.
Enfin, l'affaire du juge Fachin évalue la légalité des décisions judiciaires qui bloquent des applications de messagerie comme WhatsApp. La cour examinera l'équilibre entre les mesures punitives contre les plateformes et les droits des utilisateurs.
Au cours de l'année dernière, le STF a tenu une audience publique pour discuter de ces questions avec des experts, des représentants du secteur public et des organisations de la société civile, visant à rassembler des arguments techniques, économiques et juridiques pour éclairer leurs décisions.
Parmi les sujets examinés figurent l'appel de Facebook concernant la constitutionnalité de l'article 19, et une affaire de Google discutant de la responsabilité des fournisseurs pour le stockage de contenus offensants générés par les utilisateurs. De plus, le parti Cidadania a déposé une motion pour interdire les décisions judiciaires qui suspendent les plateformes numériques.