Le Sénat brésilien doit voter ce jeudi sur un projet de loi régulant l'intelligence artificielle (IA). Proposé par le sénateur Rodrigo Pacheco, ce texte vise à créer un cadre juridique solide pour les technologies numériques et les médias, garantissant la sécurité juridique dans ce domaine.
L'initiative cherche à définir les limites de l'utilisation de l'IA, en précisant les autorisations nécessaires et en établissant une série d'interdictions, de sanctions et d'exceptions au sein d'un système réglementaire.
Les actions interdites pour les fournisseurs de plateformes d'IA seront spécifiées, tandis que les utilisations autorisées incluront l'identification biométrique à distance en temps réel pour capturer des fugitifs et rassembler des preuves dans des enquêtes policières avec une autorisation judiciaire.
La loi imposera des pénalités, y compris des amendes allant jusqu'à 50 millions de reais (environ 8,34 millions de dollars) ou 2 % des revenus d'une entreprise en cas de violations. Elle permettra également des procédures à haut risque, telles que l'évaluation de la crédibilité des preuves dans les enquêtes criminelles.
Un organe réglementaire, le Système National de Régulation et de Gouvernance de l'IA (SIA), sera établi, coordonné par l'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD), pour superviser les procédures à haut risque pouvant affecter négativement les droits et libertés des citoyens.
Si elle est approuvée, la loi sera soumise à la Chambre des Députés pour un examen complémentaire.