Le Brésil envisage une évaluation annuelle de l'impact de la taxe sélective

La Chambre des députés du Brésil examine un projet de loi (PLP 30/25) proposant des évaluations annuelles de l'impact de la taxe sélective (IS), au lieu des évaluations quinquennales actuelles. Cet amendement à la loi 214/25, qui réglemente la réforme fiscale, vise à fournir des évaluations plus fréquentes de l'efficacité de l'IS sur les politiques sociales, environnementales et sanitaires. L'IS taxe les produits nocifs pour la santé ou l'environnement, tels que les cigarettes et les véhicules polluants. Le député Nilto Tatto, auteur du projet de loi, soutient que le lien étroit entre la taxe et l'environnement exige une adaptation constante pour remplir sa fonction extra-fiscale. Le projet de loi sera analysé par plusieurs commissions avant d'être soumis à la plénière de la Chambre, puis au Sénat.