Le Journal Officiel a récemment publié la Loi de Finances pour 2025, introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales liées à la revente des véhicules de moins de trois ans et à la tarification des frais d'immatriculation. Ces dispositions visent à réguler davantage le marché automobile tout en renforçant le contrôle fiscal.
Une des mesures clés de cette loi concerne la revente des véhicules de moins de trois ans. Désormais, ces voitures ne pourront être cédées qu'après le paiement de l'avantage fiscal initialement accordé lors de l'achat. Cette mesure s'applique à tous les véhicules bénéficiant de réductions fiscales ou d'exonérations de droits de douane. En cas de revente avant le terme des 36 mois, le vendeur devra rembourser une partie de l'avantage fiscal dont il a profité.
Plus précisément, si le véhicule est revendu après 24 mois mais avant 36 mois, un paiement de 33% de l'avantage fiscal devra être effectué. Cette disposition vise à éviter les abus et à garantir que les avantages fiscaux sont effectivement utilisés dans le cadre de leur objectif, à savoir la possession de ces véhicules pendant une période suffisante.
En revanche, si le véhicule est vendu après 36 mois, aucune somme supplémentaire ne sera exigée, l'avantage fiscal étant alors totalement amorti. Ces mesures devraient encourager une plus grande stabilité sur le marché des véhicules récents tout en réduisant la spéculation.
Outre la revente des véhicules, la Loi de Finances 2025 prévoit également des ajustements concernant les frais d'immatriculation. Les tarifs de ces frais, qui doivent être acquittés chaque année par les propriétaires de véhicules, ont été réévalués, notamment pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux. Pour les voitures de moins de trois ans, le tarif de l'immatriculation est fixé à 25 000 DZD. Cette hausse vise à tenir compte des coûts d'entretien du parc automobile et à encourager la mise à jour des véhicules.
Les véhicules âgés de 3 à 6 ans verront leur frais d'immatriculation fixés à 20 000 DZD, tandis que pour ceux ayant entre 6 et 10 ans, le tarif sera de 15 000 DZD. Ces augmentations progressives visent à encourager les automobilistes à renouveler leur flotte de véhicules, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l'État.
Les réformes introduites par la Loi de Finances 2025 témoignent de la volonté du gouvernement de réguler le secteur automobile tout en consolidant les recettes fiscales. En imposant des conditions plus strictes pour la revente des véhicules récents et en ajustant les prix des frais d'immatriculation, l'État cherche à encourager la possession à long terme de véhicules tout en favorisant un renouvellement plus rapide de la flotte automobile.