La Cour suprême confirme l'accès de l'IRS aux données crypto

Édité par : Yuliya Shumai

Le 30 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'affaire James Harper contre Michael Faulkender, confirmant ainsi la capacité de l'IRS à accéder aux données de transactions de cryptomonnaies provenant d'échanges comme Coinbase sans mandat.

L'affaire concernait la contestation par Harper de la sommation « John Doe » de 2016 de l'IRS, qui demandait les dossiers d'environ 14 000 utilisateurs de Coinbase. Harper affirmait que cela violait ses droits en vertu du quatrième amendement. Coinbase et d'autres organisations ont soutenu Harper, soulignant l'importance de la confidentialité des utilisateurs.

Le rejet de la requête par la Cour suprême laisse inchangée la décision de la juridiction inférieure en faveur de l'IRS. Cette décision met en évidence le débat en cours concernant l'autorité gouvernementale contre la vie privée individuelle dans le contexte des données financières numériques.

Sources

  • Decrypt

  • CoinDesk

  • Bloomberg Law

  • Cointelegraph

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