La SEC a annoncé vendredi que les stablecoins en dollars américains « couverts » ne sont pas considérés comme des titres financiers. L'émission et le rachat de stablecoins, qui maintiennent une valeur stable par rapport au dollar américain et sont adossés à des réserves, ne nécessitent pas d'enregistrement auprès de la commission.
Ces stablecoins sont conçus et commercialisés uniquement comme des outils de paiement, de transmission d'argent et de stockage de valeur, sans accorder aux détenteurs d'intérêts, de bénéfices, de droits de gouvernance ou de droits de propriété. La SEC a souligné que ces jetons ne sont pas promus comme des instruments générant des profits.
Cette clarification apporte une clarté juridique aux émetteurs de stablecoins, aux entreprises fintech et aux fournisseurs de paiements cryptographiques opérant dans l'incertitude réglementaire. Les critères de la SEC pour les stablecoins couverts sont conformes aux réglementations stipulées dans le projet de loi GENIUS sur les stablecoins et la loi Stable Act de 2025. Ces efforts législatifs visent à protéger le statut du dollar américain en tant que monnaie de réserve mondiale grâce à des stablecoins adossés à des dollars américains et à des titres d'État.