ESMA Clarifie les Règles MiCA : La Conservation des Stablecoins Non Conformes Autorisée Jusqu'au 31 Mars

Le 4 mars 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a clarifié que les services de conservation et de transfert pour les stablecoins non conformes à la réglementation Marchés des crypto-actifs (MiCA) sont autorisés. Cette annonce fait suite à l'annonce de Binance le 3 mars de retirer de la liste neuf stablecoins non conformes à MiCA, dont l'USDT de Tether, pour les utilisateurs de l'EEE, à compter du 31 mars. Bien que Binance continue de prendre en charge les dépôts et les retraits, l'ESMA conseille aux prestataires de services sur actifs numériques (CASP) de limiter les services facilitant l'acquisition de ces actifs, conformément à ses orientations du 17 janvier. L'ESMA a réaffirmé que les CASP peuvent maintenir des services de « vente uniquement » jusqu'au 31 mars, permettant aux investisseurs de quitter leurs positions. L'ESMA surveille de près l'évolution du marché afin d'assurer une transition ordonnée vers le régime MiCA.