La Banque Centrale d'Irlande Renforce son Régime d'Aptitude et de Probité Suite à un Examen Indépendant

La Banque Centrale d'Irlande a publié un rapport détaillant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations issues d'un examen indépendant de 2024 de son processus d'évaluation de l'Aptitude et de la Probité (F&P). Cela fait suite à un examen mené par Andrea Enria, ancien président du conseil de surveillance de la Banque Centrale Européenne. La Banque Centrale a également lancé une consultation sur les révisions proposées à son régime F&P. Ces révisions visent à améliorer la clarté, l'équité et la transparence. Les actions clés comprennent la consolidation des directives F&P en un seul document et la création d'une nouvelle unité F&P. Cette unité supervisera le travail d'évaluation et garantira des décisions rapides. Un « Comité de Décisions de Filtrage » traitera les refus potentiels. Pour améliorer davantage l'équité et la transparence, la Banque Centrale a publié un document sur le processus d'évaluation. Ce document codifie le principe selon lequel les évaluations réglementaires doivent être menées avec intégrité et équité. Un document de consultation (CP160) sollicite des commentaires sur la consolidation et l'amélioration des directives existantes sur les normes F&P. Les directives révisées visent à améliorer la compréhension du secteur du processus d'évaluation F&P. La Banque Centrale propose de revoir les rôles PCF en 2027. En attendant, les catégorisations spécifiques à un secteur seront supprimées pour créer une liste unique de PCF pour toutes les entreprises réglementées (à l'exclusion des coopératives de crédit). Les soumissions à la consultation peuvent être faites jusqu'au 10 juillet 2025.